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CONDITIONS D'UTILISATION


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Modifications apportées aux Conditions d’Utilisation

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Toute modification ou mise à jour des Conditions d’Utilisation est applicable dès sa publication sur le Site Internet. Ces modifications et mises à jour lient l’utilisateur, qui doit par conséquent consulter cette rubrique régulièrement pour vérifier la teneur des Conditions d’Utilisation applicables. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site Internet par l’utilisateur.

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Divisibilité

Si une disposition ou partie des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient inchangées et pleinement applicables.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse. En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont compétents.